Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le règlement (CE) no 1103-97 du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) no 974-98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1987, modifié par l'arrêté du 14 octobre 1991 et définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987, relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1987 relatif aux vacations des architectes en chef des monuments historiques ;
Vu les arrêtés du 3 mai 1995 pris respectivement pour l'application des paragraphes III et V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995, modifié par l'arrêté du 25 avril 2000, relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;
Vu les arrêtés du 6 novembre 1995 relatifs respectivement à la rémunération des études préalables des techniciens conseils des orgues et aux vacations des techniciens conseils des orgues ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 définissant les modalités d'application du décret no 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
Vu l'arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1996 pris pour l'application du IV de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, modifié par l'arrêté du 25 avril 2000 ;
Vu l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 octobre 2001.
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly