Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MESA0123183Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 19 septembre 2001, page 14852, à la colonne « Passif », 8e ligne, au lieu de : « Autres recettes (4) », lire : « Autres dettes (4) ».

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