Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. de Paepe (Marc-Antoine) est nommé notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. Mazuy (Philippe, Georges, François), démissionnaire.