Décret du 31 octobre 2001 mettant fin au mandat du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUM0100084D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 252-2 à R. 252-11 ;

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 9 juillet 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris ;

Vu le décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris exercées par M. Yves Cousquer.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,4 Mo