Arrêté du 19 octobre 2001 portant acceptation de démission et nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 19 octobre 2001 :

    La démission de M. Serge Guinchard de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée ;

    M. Philippe Thery, directeur de l'institut d'études judiciaires de Paris-II, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de directeur d'un institut d'études judiciaires.