Art. 1er. - L'annexe II à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « assurances ».

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche du 22 novembre 2001.

L'arrêté et son annexe II seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.