Art. 1er. - Il est créé un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, qui est chargé de procéder à sa demande à l'analyse de certains médicaments au regard de leur impact en termes de santé publique, aux fins de contribuer à la définition des positions prises par la direction générale de la santé à la Commission de la transparence et au comité économique des produits de santé et à l'élaboration par la direction générale de la santé du projet de décision ministérielle quant à l'admission au remboursement ou à son renouvellement.

Art. 2. - Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnalités dont les noms suivent :

M. Bernard Begaud ;

M. Gérard Breart ;

Mme Catherine Le Gales ;

M. Jacques Massol.

Art. 3. - Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le bureau SD 3 A de la direction générale de la santé.

Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.