Décret du 3 septembre 2001 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX0101868X

Texte n°1

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.

  • Art. 2. - M. Jacques Floch est nommé secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Il est délégué auprès du ministre de la défense.

  • Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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