Arrêté du 11 octobre 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, il est, à compter du 11 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Lobbe (Marie-Jeanne), épouse Voisin, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briançon.