Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats (magistrature)

NOR : JUSB0210298D
JORF n°152 du 2 juillet 2002
Texte n° 20

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les auditeurs de justice dont les noms suivent sont nommés :


    Cour d'appel de Paris


    Juge placée auprès du premier président : Mme Amicie Julliand.
    Substituts placés auprès du procureur général :
    M. Mathieu Debatisse ;
    Mme Caroline Viguier.


    Tribunal de grande instance d'Auxerre


    Juge : M. Samuel Ittah.
    Juge des enfants : Mme Stéphanie Robin.
    Substituts du procureur de la République :
    Mme Rachel Bray ;
    M. Grégory Leroy.


    Tribunal de grande instance de Bobigny


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : Mme Sophie Canas.
    Substituts du procureur de la République :
    Mme Anne-Julie Paschal ;
    Mme Annabelle Philippe ;
    M. Jean-Baptiste Acchiardi.


    Tribunal de grande instance de Créteil


    Substituts du procureur de la République :
    Mme Fanny Bussac ;
    M. Guillaume Portenseigne.


    Tribunal de grande instance de Fontainebleau


    Juge : Mme Isabelle Kloda.


    Tribunal de grande instance de Melun


    Substitutes du procureur de la République :
    Mme Danielle Delorme ;
    Mme Florence Marguerite.


    Tribunal de grande instance de Sens


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Joigny : Mme Valérie Hamon.


    Cour d'appel de Versailles


    Juge placée auprès du premier président : Mme Laurence Begon.


    Tribunal de grande instance de Chartres


    Juge des enfants : Mme Bérengère Epstein.


    Tribunal de grande instance de Pontoise


    Juge d'instruction : M. Fabrice Naude.
    Substituts du procureur de la République :
    M. Bruno Nataf ;
    Mme Flavie Le Sueur ;
    Mme Violette Fouillet.


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Substituts placés auprès du procureur général :
    Mme Marion Menot ;
    M. Florent Pascal.


    Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance d'Abbeville


    Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville : Mme Christelle Bachelet.


    Tribunal de grande instance d'Amiens


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens : Mme Carole Charles, épouse Vujasinovic.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier : M. Romuald Oudjani.


    Tribunal de grande instance de Beauvais


    Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais :
    Mme Valentine de Montgolfier, épouse Odinet ;
    M. Pierre de Lapasse.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise : Mme Laure Josset, épouse Aldebert.
    Juge d'instruction : Mme Clémentine Blanc.
    Juge des enfants : Mme Céline Guillet.


    Juge de l'application des peines : Mme Emmanuelle Quindry.


    Tribunal de grande instance de Compiègne


    Juge : Mme Marianne La Mesta.
    Juge d'instruction : Mme Aude Quellin.


    Tribunal de grande instance de Laon


    Juges :
    Mme Françoise Fouquet, épouse Finon ;
    M. Pierre Fanjeaux.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mme Sophie Nicolet.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins : M. Fabien Son.
    Juge des enfants : Mme Sophie Vignaud, épouse Izard.
    Substituts du procureur de la République :
    M. Vincent Rouvre ;
    Mme Nathalie Demorand.


    Tribunal de grande instance de Péronne


    Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Emmanuelle Duclaud.


    Tribunal de grande instance de Senlis


    Substituts du procureur de la République :
    M. Vincent Montrieux ;
    Mme Magalie Arquie.


    Tribunal de grande instance de Soissons


    Juge d'instruction : M. Sébastien Pieve.


    Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance d'Angers


    Substitut du procureur de la République : M. Jean-Baptiste Bladier.


    Tribunal de grande instance de Laval


    Substitut du procureur de la République : M. Fabrice Tremel.


    Tribunal de grande instance du Mans


    Juge : Mme Stéphanie Joscht.
    Substituts du procureur de la République :
    M. François Coudert ;
    M. Pierre Dupire.


    Cour d'appel de Bastia
    Tribunal de grande instance d'Ajaccio


    Juge d'instruction : M. David Launois.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène : Mme Mélanie Filiatreau.


    Cour d'appel de Besançon


    Juge placé auprès du premier président : M. Julien Senel.


    Tribunal de grande instance de Belfort


    Juge des enfants : Mme Sophie Machinal.


    Tribunal de grande instance de Besançon


    Substituts du procureur de la République :
    M. Michaël Bonnet ;
    Mme Lucie Berthezene, épouse Hurbin.


    Tribunal de grande instance de Dole


    Juge d'instruction : Mme Annick Beau.
    Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Benoit.


    Tribunal de grande instance de Montbéliard


    Juge des enfants : Mme Anne Grandjean, épouse Gentilini.


    Tribunal de grande instance de Vesoul


    Juge : Mme Patricia Labeaume, épouse Goudon.


    Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal de grande instance de Bergerac


    Substitute du procureur de la République : Mme Cécile Capeau.


    Cour d'appel de Bourges


    Juge placée auprès du premier président : Mme Sandra Higelin.


    Tribunal de grande instance de Châteauroux


    Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun : Mme Fanny Chenot.
    Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Forax.


    Tribunal de grande instance de Nevers


    Juge des enfants : Mme Lydie Samour.


    Cour d'appel de Caen


    Juges placées auprès du premier président :
    Mme Manuella Briand ;
    Mme Virginie Duval ;
    Mme Anne Khater.
    Substituts placés auprès du procureur général :
    M. François Nivet ;
    Mme Caroline Chassain.


    Tribunal de grande instance d'Alençon


    Juge d'instruction : Mme Marine Jan.
    Juge des enfants : Mme Mohyne Gorieux.
    Substitut du procureur de la République : M. Stéphane Bouchard.


    Tribunal de grande instance d'Argentan


    Juge de l'application des peines : Mme Isabelle Roques.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan : M. Arnaud Brulon.
    Substitut du procureur de la République : M. Nicolas Septe.


    Tribunal de grande instance de Caen


    Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Hélène Masset.


    Tribunal de grande instance de Cherbourg


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valognes : Mme Sabine Neale.


    Tribunal de grande instance de Lisieux


    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux : M. Manuel Delmas-Goyon.


    Cour d'appel de Chambéry


    Substitute placée auprès du procureur général : Mme Nathalie Hermitte, épouse Cheynis.


    Cour d'appel de Colmar


    Substituts placés auprès du procureur général :
    M. Benoît Blanchy ;
    M. Christian Dubouch.


    Tribunal de grande instance de Colmar


    Substitute du procureur de la République : Mme Carine Greff.


    Tribunal de grande instance de Mulhouse


    Juge de l'application des peines : Mme Sandrine Martin.
    Substitute du procureur de la République : Mme Coralie Bourille, épouse Noel.


    Tribunal de grande instance de Saverne


    Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie Serafini.


    Tribunal de grande instance de Strasbourg


    Substitute du procureur de la République : Mme Françoise Derouard.


    Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


    Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Facon.


    Tribunal de grande instance de Chaumont


    Juge : M. Olivier Ravix.


    Juge de l'application des peines : Mme Hélène Fourmanoir, épouse Bondois.
    Juge d'instruction : Mme Fabienne Gacel.
    Substitute du procureur de la République : Mme Marielle Romier.


    Tribunal de grande instance de Dijon


    Substituts du procureur de la République :
    M. Boris Duffau ;
    Mme Claire Diwo.


    Cour d'appel de Douai


    Juges placés auprès du premier président :
    M. Mathieu Vignau ;
    Mme Ghislaine Laiolo.
    Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Philippe Navarre.


    Tribunal de grande instance d'Arras


    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise : M. Frédéric Denjean.


    Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


    Juge : Mme Caroline Pachter.
    Juge d'instruction : Mme Céline Reboul, épouse L'Hopitalier.
    Juge des enfants : Mme Marie-Christine Bimba Amaral.
    Juge de l'application des peines : M. Didier Allard.


    Tribunal de grande instance de Béthune


    Juge : Mme Corinne Strunk.
    Juge de l'application des peines : Mme Sophie Puigredo.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin : Mme Claire Le Bonnois.
    Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lens :
    Mme Emilie Pecqueur ;
    Mme Bérangère Meurant.
    Substituts du procureur de la République :
    Mme Cécile Risse ;
    M. Jean-Julien Xavier-Rolai.


    Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


    Juge d'instruction : M. Cyril Lacombe.
    Juge de l'application des peines : M. Michel Bonifassi.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais : Mme Laure-Nadège Hiriart.
    Substitutes du procureur de la République :
    Mme Anne-Laure Sandretto ;
    Mme Isabelle Tourn.


    Tribunal de grande instance de Douai


    Juge : Mme Sandrine Beisser, épouse Leroy.
    Juge des enfants : Mme Agnès Fallenot.


    Tribunal de grande instance de Dunkerque


    Juge d'instruction : M. Marc Chemin.
    Juge des enfants : Mme Delphine Le Bail.
    Juge de l'application des peines : Mme Sophie Azria.


    Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


    Substitut du procureur de la République : M. Hugues de Phily.


    Tribunal de grande instance de Lille


    Substitut du procureur de la République : M. Grégoire Dulin.


    Tribunal de grande instance de Saint-Omer


    Juge d'instruction : Mme Frédérique Beaussart.


    Tribunal de grande instance de Valenciennes


    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes : M. Kenan Le Berre.
    Substitute du procureur de la République : Mme Marianne Jamet.


    Cour d'appel de Limoges
    Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


    Substitute du procureur de la République : Mme Violaine Jardel.


    Tribunal de grande instance de Guéret


    Juge d'instruction : Mme Sylvie Tronche.


    Tribunal de grande instance de Tulle


    Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Claire Galois.


    Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Belley


    Juge d'instruction : Mme Emmanuelle Bouye, épouse Brassel.


    Tribunal de grande instance de Roanne


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne : Mme Nassira Belkacemi.
    Juge d'instruction : Mme Hélène Meynier-Moreau.


    Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


    Substitut du procureur de la République : M. Raphaël Vincent.


    Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Metz


    Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie Pretat.


    Tribunal de grande instance de Sarreguemines


    Juge d'instruction : Mme Lise Prenel, épouse Perrono.


    Tribunal de grande instance de Thionville


    Juges :
    M. Ludovic Audouy ;
    M. Florent Szewczyk.
    Juge des enfants : Mme Céline Gruson.


    Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


    Juge : Mme Gwen Keromnes.


    Tribunal de grande instance de Briey


    Juge d'instruction : Mme Emmanuelle Dupont, épouse Pain.
    Juge des enfants : Mme Anne-France Ribeyron.


    Tribunal de grande instance d'Epinal


    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt : M. Denis Taesch.
    Juge d'instruction : Mme Christelle Pouey-Santalou.
    Substitute du procureur de la République : Mme Alexandra Verron, épouse Bouyrat.


    Tribunal de grande instance de Nancy


    Juge : Mme Nathalie Leclerc, épouse Petit.
    Juges de l'application des peines :
    Mme Claire Nury, épouse Carpentier ;
    Mme Delphine Agoguet.


    Tribunal de grande instance de Verdun


    Juge d'instruction : M. Thierry Lefevre.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun : Mme Pascale Ballerat.
    Substitut du procureur de la République : M. Amaury Lacote.


    Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance de Mende


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Florac : Mme Muriel Vassail.


    Cour d'appel d'Orléans


    Juge placée auprès du premier président : Mme Lucile Pichenot.


    Tribunal de grande instance de Montargis


    Juge : Mme Anne-Cécile Tireau.
    Substitute du procureur de la République : Mme Virginie Pispisa.


    Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal de grande instance de Bressuire


    Juge d'instruction : M. Yves-Armand Frassati.
    Substitut du procureur de la République : M. Paul Hiernard.


    Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


    Juge d'instruction : M. Mahrez Abassi.
    Substitute du procureur de la République : Mme Karine Manach.


    Tribunal de grande instance de Niort


    Juge : Mme Myriam Joyaux.


    Tribunal de grande instance de Poitiers


    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudun : M. Nicolas Kerfridin.
    Substitut du procureur de la République : M. Fabrice Durand.


    Cour d'appel de Reims


    Substitute placée auprès du procureur général : Mme Cécilia Zehani.


    Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


    Juge : Mme Zouaouia Magherbi, épouse Rodrigues.
    Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine Alimi.


    Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


    Juge de l'application des peines : M. Olivier Julien.
    Substituts du procureur de la République :
    M. Xavier Lenoir ;
    M. François Hebert.


    Tribunal de grande instance de Reims


    Juge : M. Jean-François Zedda.
    Juge des enfants : Mme Karine Vermes.
    Juges d'instruction :
    Mme Stéphanie Clauss ;
    M. Eric Russo.
    Juge de l'application des peines : Mme Caroline Crochard.


    Tribunal de grande instance de Troyes


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine : Mme Valérie Dubois, épouse Champ.
    Substitute du procureur de la République : Mme Hélène Volant.


    Cour d'appel de Rennes


    Juge placé auprès du premier président : M. Pierre-François Martinot.


    Tribunal de grande instance de Quimper


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé : Mme Amélie de Graeve.


    Cour d'appel de Riom


    Juge placée auprès du premier président : Mme Diane Amacker.
    Substitut placé auprès du procureur général : M. Nicolas Rigot-Muller.


    Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


    Substituts du procureur de la République :
    Mme Christel Cariou ;
    M. Julien Ecuer.


    Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


    Juge des enfants : Mme Marie Regnier-Pellat.


    Tribunal de grande instance de Montluçon


    Juge d'instruction : Mme Valérie Reymond.


    Tribunal de grande instance de Moulins


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins : Mme Anne-Claire Schmitt.
    Substitut du procureur de la République : M. Thierry Griffet.


    Tribunal de grande instance de Riom


    Substitute du procureur de la République : Mme Françoise Chadefaux, épouse Gallay.


    Cour d'appel de Rouen


    Juge placée auprès du premier président : Mme Marie Lefort.
    Substitute placée auprès du procureur général : Mme Rose-Marie Hunault.


    Tribunal de grande instance de Dieppe


    Juge des enfants : Mme Mélanie Petit, épouse Delamare.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray : Mme Servane Raffray.
    Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle Houssaye.


    Tribunal de grande instance d'Evreux


    Juges :
    Mme Anne Fousse, épouse Boussat ;
    Mme Sophie Anglicheau, épouse Pouteau.
    Juge des enfants : Mme Juliette Le Borgne.
    Substitutes du procureur de la République :
    Mme Christelle Gomez, épouse Petit ;
    Mme Géraldine Charles.


    Tribunal de grande instance du Havre


    Juge : M. Nicolas Oliver.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre : M. Mériadeg Merret.
    Juge de l'application des peines : Mme Florence Barret.


    Tribunal de grande instance de Rouen


    Juge d'instruction : M. Eric Virbel.


    Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


    Substitute placée auprès du procureur général : Mme Hélène Bigot.
    Est chargée des fonctions de juge de l'application des peines :
    Mme Patricia Labeaume, juge au tribunal de grande instance de Vesoul.

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