Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Version INITIALE

NOR : INTE0100589A

Texte n°22

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Considérant que la Fédération nationale des maîtres nageurs sauveteurs a changé d'appellation,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est modifié comme suit :

    Au lieu de : « Fédération nationale des maîtres nageurs sauveteurs ; », lire : « Fédération nationale des métiers de la natation et du sport. ».

  • Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2001.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin

La ministre de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

H. Savy

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