Arrêté du 12 septembre 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 septembre 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Durand (Lucien, Pierre, Georges), demeurant en son vivant aux Sables-d'Olonne (Vendée).