Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110320A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001 :

    Mme Vaginay (Carole), épouse Clemencin, greffière du troisième grade, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Roanne, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal ;

    Mme Clavier (Cécile), épouse Vernay, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Roanne.