Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110316A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001, Mme Girault (Françoise), épouse Guiblain, greffière du troisième grade, est, à compter du 30 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mlle Pannetier (Sandrine).