Arrêté du 24 septembre 2001 portant acceptation de démission (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 septembre 2001, M. Duvivier (Jean-Marie), ingénieur de l'industrie et des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.

    La démission de M. Duvivier (Jean-Marie) est acceptée à compter de la même date.