Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120469A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001 :

    Le retrait de M. Ouvrier (Jean-Pierre, Henri, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Ouvrier et Lino Berrocal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Ouvrier et Lino Berrocal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lino Berrocal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».