Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale dans les classes préparant aux brevets d'études professionnelles et dans les classes préparant aux baccalauréats professionnels des secteurs des services, de la production, de la restauration et de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : MENE0101653A

Texte n°35

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 311-1 à L. 311-3 et L. 311-5 ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;

Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans la formation sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans la formation sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur des services ;

Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans la formation sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur de la production ;

Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans la formation sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur de la restauration ;

Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans la formation sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur de l'alimentation ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 26 juin 2001 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 et 6 juillet 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le programme de l'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale dans les classes préparant aux brevets d'études professionnelles et dans les classes préparant aux baccalauréats professionnels des secteurs des services, de la production, de la restauration et de l'alimentation est déterminé par les dispositions annexées au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 août 2001, vendu au prix de 2,29 Euro et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Fait à Paris, le 20 juillet 2001.

Pour le ministre, et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

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