Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 2001, M. François de Larebeyrette, attaché territorial, est nommé, par voie de détachement, directeur d'établissements social et médico-social de 2e classe, directeur, chef d'établissement de l'institut départemental d'actions médico-sociales à Poitiers (Vienne).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,1 Mo

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)