Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0102089A

Texte n°24

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - L'arrêté du 9 février 2000 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 229 du 03/10/2001 page 15590 à 15591

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    Les contingents de primes de qualification du deuxième niveau peuvent être augmentés du nombre de primes de qualification du troisième niveau non attribuées.

Fait à Paris, le 18 septembre 2001.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. Thouvenin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

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