Arrêtés du 7 avril 2001 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0101490A

  • RETRAITS DE RECONNAISSANCES

    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées.

  • Fruits et légumes

    Société coopérative agricole (SCA) maraîchère

    et fruitière d'Aramon (no 30FL2088)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole maraîchère et fruitière d'Aramon, dont le siège social est situé à Aramon (Gard) est retirée, la coopérative ayant entériné sa dissolution.

  • Elevage

    Coopérative centrale agricole de Normandie (COOP-CAN)

    (bovins) (Calvados)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins accordée à la Coopérative centrale agricole de Normandie (COOP-CAN), dont le siège social est situé à Caen (Calvados) est retirée suite à la fusion-absorption de la coopérative dans la Société coopérative agricole Agrial, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

  • SCA et agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest (AGRALCO)

    (bovins, porcins) (Ille-et-Vilaine)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins et le secteur des porcins accordée à la SCA et agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest (AGRALCO), dont le siège social est situé à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est retirée, la coopérative ayant fusionné avec la Société coopérative agricole Agrial, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

  • Société coopérative agricole des producteurs d'animaux

    des Mauges (CAPAM) (porcins) (Maine-et-Loire)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins accordée à la Société coopérative agricole des producteurs d'animaux des Mauges (CAPAM), dont le siège social est situé à Saint-Laurent-des-Autels (Maine-et-Loire), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Société coopérative agricole Caval, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

  • Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL)

    (bovins, porcins) (Orne)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins et le secteur porcins accordée à la Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), dont le siège social est situé à Argentan (Orne), est retirée suite à la fusion-absorption de la coopérative dans la Société coopérative agricole Agrial, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

  • Syndicat bourguignon des éleveurs et engraisseurs

    de porcs (SYBEEP) (porcins) (Saône-et-Loire)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins, accordée au Syndicat bourguignon des éleveurs et engraisseurs de porcs (SYBEEP), dont le siège est situé à Autun (Saône-et-Loire), est retirée, le syndicat ayant été absorbé par la Société coopérative agricole Centraporc, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

  • Société coopérative agricole de l'agneau de Savoie

    (ovins) (Savoie)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins accordée à la Société coopérative agricole de l'agneau de Savoie, dont le siège social est situé à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Société coopérative agricole Die Grillon, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

  • Coopérative Capri-Quercy (reproducteurs caprins)

    (Tarn-et-Garonne)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs caprins accordée à la Coopérative Capri-Quercy, dont le siège social est situé à Caussade (Tarn-et-Garonne), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot (CAPEL), elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

  • Aviculture

    SCA et agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest (AGRALCO)

    (volailles de chair) (Ille-et-Vilaine)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair accordée à la SCA et agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest (AGRALCO), dont le siège social est situé à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est retirée suite à la fusion-absorption de la coopérative dans la Société coopérative agricole Agrial, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.