Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENP0102072A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique, modifié par le décret no 99-721 du 3 août 1999 ;

Vu le décret no 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), modifié par les arrêtés des 3 décembre 1992, 23 septembre 1994 et 12 mai 1999 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, modifié par l'arrêté du 12 mai 1999 ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation sont, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, organisés au sein des vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

  • Art. 2. - Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie en application des articles 1er, 2 et 6 des arrêtés du 18 juillet 1991, du 3 décembre 1992 et du 12 mai 1999 susvisés sont conférés :

    a) Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, les professeurs de lycée professionnel stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna ;

    b) Au vice-recteur de la Polynésie française en ce qui concerne les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, les professeurs de lycée professionnel stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires affectés dans ce territoire.

  • Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants, le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

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