Arrêté du 8 octobre 2001 portant reconnaissance des marchés à terme UK Power Exchange et Pulpex par la France

Version INITIALE

NOR : ECOT0120033A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article L. 423-1 du code monétaire et financier ;

Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 19 juin 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le United Kingdom Power Exchange est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.

  • Art. 2. - Le Pulpex est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J.-P. Jouyet

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 9,3 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,8 Mo