Par décret en date du 14 juin 2001, sont nommés membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits :

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. Guillard (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission.

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. Lavondés (François), conseiller d'Etat.

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

Mme Duvernier (Marie-Claude), conseiller à la Cour de cassation.

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Wallon (Dominique), inspecteur général des finances.

Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :

M. de Canchy (Jean-François), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.