Arrêté du 8 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1998 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990

Version INITIALE

NOR : EQUP0101239A

Texte n°39

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 1998 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990 susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2001 :

    Patrouilleur : 541,19 Euro ;

    Vedette régionale : 238,27 Euro ;

    Unité littorale : 213,62 Euro. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2001.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du personnel et des services :

Le directeur adjoint,

P. Berg

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

Le sous-directeur des statuts

et des rémunérations,

Y. Chevalier

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