Arrêté du 27 juillet 2001 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 2001 au 31 août 2002

Version INITIALE

NOR : DEFA0101930A

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 ;

Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;

Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1995 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves de la catégorie particulière,

Arrête :

  • Art. 1er. - Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2001 au 31 août 2002, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 190 du 18/08/2001 page 13309 à 13310

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  • Art. 2. - Compte tenu de leur régime de solde, les élèves français paient leur alimentation.

  • Art. 3. - Pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 10 850 Euro.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général,

directeur des ressources humaines,

L.-A. Roche

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