Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOI0100483A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 septembre 2001 :

    M. Michel Duhen est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an ;

    M. Christian Blanes est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,5 Mo