Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0000703A

Texte n°20

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la délégation aux arts plastiques en date du 8 septembre 1999 ;

Sur proposition du délégué aux arts plastiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le département de la coordination administrative et financière comprend :

    - le bureau du personnel ;

    - le bureau des affaires générales et financières et du contrôle de gestion ;

    - le bureau des affaires juridiques.

  • Art. 2. - Le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation comprend :

    - le bureau des écoles d'art ;

    - le bureau de la recherche et de l'innovation.

  • Art. 3. - Le département des artistes et professions comprend :

    - le bureau du statut de l'artiste ;

    - le bureau du soutien à la création ;

    - le bureau de l'économie des professions.

  • Art. 4. - Le département des politiques territoriales et de l'action internationale comprend :

    - le bureau de la diffusion ;

    - le bureau de la synthèse, de l'évaluation et de la prospective ;

    - le bureau de l'action internationale.

  • Art. 5. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2001.

Catherine Tasca

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