Décret du 20 septembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Olivier Boutan, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2002.

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