Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Boniface (Marie-Noëlle), greffière du premier grade, est, à compter du 25 juin 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont en remplacement de M. Buges (Pierre).