Décret du 31 août 2001 portant cessation de fonctions, nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 31 août 2001 :

    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de la Réunion de M. Robert Korb, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

    M. Jean Mottes, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

    M. Mottes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion.