Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 2001 :

I. - Est nommé rapporteur général adjoint auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, chargé des fonctions de rapporteur général :

M. Mathieu (Michel), attaché d'administration centrale.

II. - Sont nommés rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité :

Le lieutenant Bonte (Christophe), de la gendarmerie nationale ;

Le lieutenant Clemençon (Olivier), de l'armée de terre ;

Le commissaire capitaine Coudrin (Guillaume), de l'armée de l'air ;

L'enseigne de vaisseau de 1re classe Ferru (Jérôme), de la marine nationale ;

Le lieutenant-colonel Gaurat (Thierry), de l'armée de terre ;

La commandante Gsell (Monique), épouse Verdier, de l'armée de terre ;

La lieutenante Hoer (Fabienne), du service de santé des armées ;

Le capitaine Louvel (Tual), de l'armée de terre ;

Le capitaine Matelly (Jean-Hugues), de la gendarmerie nationale ;

Le commissaire de 1re classe Maury (Jean-Emmanuel), de la marine nationale ;

Le capitaine Morra (Jean-Louis), de la gendarmerie nationale ;

Mme Preynat (Brigitte), attachée principale d'administration centrale ;

Le capitaine Ramez (Jean-Marc), de l'armée de l'air ;

Le commandant Saboy (Jean-Pierre), de l'armée de l'air ;

Le commissaire lieutenant-colonel Trouvé (Philippe), de l'armée de terre.