Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :

    M. Gourgue (Paul, René, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Lamy et Michel Martinet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Lamy et Michel Martinet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul Lamy, Michel Martinet et Paul Gourgue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».