Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, Mlle Cabut (Nathalie, Véronique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard et Charles Girard, notaires associés, à la résidence de Montmélian (Savoie).

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