Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 9 octobre 2001 :

Au titre de l'année scolaire 2001-2002, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :

139 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;

36 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.

Au titre de l'année scolaire 2001-2002, le nombre des promotions à la hors-classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 197 ;

Au titre de l'année scolaire 2001-2002, le nombre des promotions à la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :

17 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;

494 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;

38 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;

245 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel hors classe ;

343 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;

106 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.