Décision no 2001-445 du 4 septembre 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-402 du 12 septembre 1995, reconduite par la décision no 2000-475 du 22 février 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare

Version INITIALE

NOR : CSAX0101445S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 95-402 du 12 septembre 1995, reconduite par la décision no 2000-475 du 22 février 2000, autorisant l'association Radio Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare ;

Vu les demandes adressées les 30 mai et 9 juillet 2001 par l'association Radio Phare ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-402 du 12 septembre 1995 reconduite par la décision no 2000-475 du 22 février 2000, la dénomination Radio Phare est remplacée par Phare FM.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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