Arrêté du 29 août 2001 abrogeant l'arrêté du 10 juillet 1991 portant classement des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes

Version INITIALE

NOR : MENF0101287A

Texte n°23

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints, modifié par le décret no 2001-779 du 29 août 2001,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 10 juillet 1991 portant classement des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes est abrogé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

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