Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination du secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 juin 2001, M. de Singly (Bertrand), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 1er juillet 2001, secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France, en remplacement de M. Boigegrain (Régis).