Arrêté du 25 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB0101201A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 mai 2001, aux fonctions de M. Frédéric Mion en qualité de conseiller.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2001.

Jack Lang

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