Décrets du 22 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0120132D

  • Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2001, Mme Combier (Marie-France), sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sélestat-Erstein, est nommée sous-préfète de Clermont-sur-Oise.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,1 Mo