Arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang

Version initiale

Le ministre délégué à la santé,

Vu le 2o de l'article L. 1222-7 du code de la santé publique ;

Vu l'article 60-II de la loi de finances rectificative no 2000-1353 du 30 décembre 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe de cet arrêté sera publiée intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/35, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15.

Fait à Paris, le 27 juillet 2001.

Bernard Kouchner