Arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang

Version INITIALE

NOR : SANP0122793A

Le ministre délégué à la santé,

Vu le 2o de l'article L. 1222-7 du code de la santé publique ;

Vu l'article 60-II de la loi de finances rectificative no 2000-1353 du 30 décembre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) L'annexe de cet arrêté sera publiée intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/35, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15.

Fait à Paris, le 27 juillet 2001.

Bernard Kouchner

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