Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Arrête :

  • Art. 1er. - Mme Sophie Bouchet-Petersen est nommée conseillère auprès du secrétaire d'Etat à compter du 1er novembre 2001.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2001.

Christian Paul