Décret du 9 juillet 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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NOR : INTA0100165D

  • Par décret en date du 9 juillet 2001, est abrogé le décret du 30 novembre 1907 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Touring-Club de France », dont le siège est à Paris.

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