Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP0121545A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 2001, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Leclercq-Marot-Clotteau, sis 29, boulevard Franchet-d'Esperay, 56100 Lorient, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

    Ces activités sont placées sous la responsabilité de MM. Marot et Cloteau.