Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 27 novembre 2001 :

Est nommé membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

Au titre de l'Union patronale de l'artisanat

M. Jean Bellet, président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France, en remplacement de M. Jean-Pierre Crouzet.

Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

Au titre de l'Union patronale de l'artisanat

M. François Cartron, président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France, en remplacement de M. Jean Bellet.

Au titre du secrétariat d'Etat au budget

M. Henri Ribieras, administrateur civil à la direction du budget, en remplacement de Mme Pierrette Tisserand.