Décision no 2001-309 du 29 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la Côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101309S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la Côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E (*)

    Zone de planification : Nice.

    Fréquence : 92,4 MHz.

    Site d'émission : lieudit Réservoir, avenue du Sémaphore, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

    Altitude du site : 107 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 117 mètres.

    Puissance (PAR) : 100 W.

    Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 130o/320o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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