Décision no 2001-307 du 22 mai 2001 modifiant la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Version INITIALE

NOR : CSAX0101307S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I (*)

    Zone de planification : Le Tampon.

    Fréquence : 91,9 MHz.

    Site d'émission : 210, chemin Notre-Dame-de-la-Paix, 97430 Le Tampon.

    Altitude du site : 1 710 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 1 716 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 500 W.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 2000-1004 du 27 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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