Art. 1er. - L'article 60 du décret du 14 mai 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « auprès des services, établissements et établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale » sont supprimés ;

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « travaillant dans ces services ou établissements » sont supprimés ;

III. - Il est inséré entre le troisième et le quatrième alinéa un alinéa ainsi rédigé :

« Ils peuvent également assurer l'encadrement d'un ou plusieurs groupes d'ouvriers d'entretien et d'accueil, d'ouvriers professionnels ou de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement. »

IV. - La première phrase du quatrième alinéa, devenu le cinquième, est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les techniciens exercent leurs fonctions dans les services académiques ou départementaux ou dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale. »

Art. 2. - Le 2o de l'article 61 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Par voie d'examen professionnel ouvert, dans la limite du cinquième des emplois à pourvoir, aux ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, aux maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régis respectivement par le titre II et le titre III du présent décret, aux ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux maîtres ouvriers des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale régis respectivement par le titre Ier et le titre II du décret no 90-714 du 1er août 1990 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat. Les intéressés doivent justifier, au 1er janvier de l'année de l'examen, de neuf années de services publics. »

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.