Décret du 3 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Lille-Reims traversant les départements du Nord, de l'Aisne, des Ardennes et de la Marne
NOR : ECOI0120124D