Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

  • Par décision no 2001-902 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société d'économie mixte E-Téra est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la société d'économie mixte E-Téra et des établissements ci-dessous pour leur activité directement liée à l'enseignement :

    Commune d'Albi

    Etablissement scolaire Bitche.

    Etablissement scolaire Jean-Jaurès.

    Etablissement scolaire Honoré-de-Balzac.

    Etablissement scolaire Lapérousse.

    Etablissement scolaire Bellevue.

    Etablissement scolaire Louis-Rascol.

    Lycée professionnel Toulouse-Lautrec.

    Lycée agricole Fonlabour.

    Centre universitaire.

    Ecole des mines d'Albi.

    Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).

  • Commune de Gaillac

    Etablissement scolaire Albert-Camus.

    Lycée polyvalent.

  • Commune de Rabastens

    Etablissement scolaire Gambetta.

    Etablissement scolaire Puységur.

  • Commune de Saint-Sulpice

    Etablissement scolaire Pierre-Suc.

    Etablissement scolaire Saint-Jean.

  • Commune de Lavaur

    Etablissement scolaire Les Clauzades.

    Etablissement scolaire Las Cases.

    Etablissement scolaire Sainte-Germaine.

  • Commune de Puylaurens

    Etablissement scolaire Jacques-Durand.

    Lycée agricole.

  • Commune de Castres

    Etablissement scolaire Les Cèdres.

    Etablissement scolaire Jean-Jaurès.

    Etablissement scolaire Jean-Monnet.

    Lycée polyvalent.

    Institut universitaire de technologie Paul-Sabatier (IUT).

    Etablissement scolaire Le Sidobre.

    Etablissement scolaire Anne-Veaute.

  • Commune de Graulhet

    Etablissement scolaire Louis-Pasteur.

    Etablissement scolaire Clément-de-Pémille.

  • Commune de Balma

    Etablissement scolaire Jean-Rostand.

  • Commune de L'Union

    Etablissement scolaire Chaumeton.

  • Commune de Verfeil

    Etablissement scolaire Jean-Gay.

  • Commune de Saint-Jean

    Etablissement scolaire Romain-Rolland.