Par décision no 2001-902 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société d'économie mixte E-Téra est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la société d'économie mixte E-Téra et des établissements ci-dessous pour leur activité directement liée à l'enseignement :
Commune d'Albi
Etablissement scolaire Bitche.
Etablissement scolaire Jean-Jaurès.
Etablissement scolaire Honoré-de-Balzac.
Etablissement scolaire Lapérousse.
Etablissement scolaire Bellevue.
Etablissement scolaire Louis-Rascol.
Lycée professionnel Toulouse-Lautrec.
Lycée agricole Fonlabour.
Centre universitaire.
Ecole des mines d'Albi.
Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).
Commune de Gaillac
Etablissement scolaire Albert-Camus.
Lycée polyvalent.
Commune de Rabastens
Etablissement scolaire Gambetta.
Etablissement scolaire Puységur.
Commune de Saint-Sulpice
Etablissement scolaire Pierre-Suc.
Etablissement scolaire Saint-Jean.
Commune de Lavaur
Etablissement scolaire Les Clauzades.
Etablissement scolaire Las Cases.
Etablissement scolaire Sainte-Germaine.
Commune de Puylaurens
Etablissement scolaire Jacques-Durand.
Lycée agricole.
Commune de Castres
Etablissement scolaire Les Cèdres.
Etablissement scolaire Jean-Jaurès.
Etablissement scolaire Jean-Monnet.
Lycée polyvalent.
Institut universitaire de technologie Paul-Sabatier (IUT).
Etablissement scolaire Le Sidobre.
Etablissement scolaire Anne-Veaute.
Commune de Graulhet
Etablissement scolaire Louis-Pasteur.
Etablissement scolaire Clément-de-Pémille.
Commune de Balma
Etablissement scolaire Jean-Rostand.
Commune de L'Union
Etablissement scolaire Chaumeton.
Commune de Verfeil
Etablissement scolaire Jean-Gay.
Commune de Saint-Jean
Etablissement scolaire Romain-Rolland.
Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0100587S