Arrêté du 20 novembre 2001 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Version INITIALE

NOR : ATEE0100407A

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en application des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 20 septembre 2001,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 10, premier alinéa, du décret du 28 octobre 1975 susvisé, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2002, ainsi qu'il suit :

    90 grammes de matières en suspension ;

    57 grammes de matières oxydables ;

    0,2 équitox de matières inhibitrices ;

    15 grammes d'azote réduit ;

    4 grammes de phosphore total ;

    0,05 gramme de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif ;

    0,23 métox.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Le ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

B. Baudot

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Bur

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